Règlement intérieur

Introduction

Ce règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’association sur les sites de vol mis à disposition d’AIRXQUAD.

Chacun devra respecter :

  • Le protocole d’accord entre la Mairie de Bourg de Péage et Le Club d’aéromodélisme « AIRXQUAD » ;
  • La Convention d’occupation temporaire du domaine public Aéronautique.

Toutes les personnes pilotant sur les sites devront être en conformité avec la réglementation en vigueur, elles devront en autre :

  • Avoir suivi la formation, obtenu l’attestation de formation conformément à la législation en vigueur et assurer son renouvellement si nécessaire.
  • Les aéromodèles devront être enregistrés sur le site de la DGAC et l’identification devra être affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Tous les pilotes devront être à jour de leur adhésion à AIRXQUAD et licence FFAM et être en possession d’une assurance (FFAM entre autres) couvrant cette activité. Pour les « invités » lors des rencontres inscrites sur le calendrier fédéral, l’adhésion à AIRXQUAD et la licence FFAM ne seront exceptionnellement pas
obligatoires mais les pilotes devront dans ce cas présenter une attestation d’assurance couvrant leur activité sur le site.

Les leçons de pilotage rémunérées d’aéromodèles ne sont pas autorisées sur les sites.

Définition

Le responsable des sites de vols (RP RXQ) est le président de l’association AIRXQUAD.

Les personnes autorisées à piloter (PAP) sur les sites sont les membres d’AIRXQUAD à jour de leur adhésion RXQ et de leur licence FFAM possédant leur carte de l’année en cours, ayant pris connaissance des évolutions du règlement intérieur, du protocole d’accord signé entre la Mairie de Bourg de Péage et AIRXQUAD.

Les personnes autorisées sur site (PASS) sont les personnes autorisées à accéder (PAA) et / ou à piloter (PAP).

Pour être autorisés à accéder (PAA) et/ou autorisés à piloter (PAP), les membres d’AIRXQUAD (à jour de leur adhésion et de leur licence FFAM) sont autorisés à inviter une à deux personnes non membre d’AIRXQUAD.

Ils devront prendre contact avec le responsable des sites de vol afin que ce dernier les informe des particularités d’accès.

Les rôles et devoirs de chacun

Les personnes autorisées sur site (PASS) sont les personnes autorisées à accéder aux plateformes mise à la disposition d’AIRXQUAD.

Cette règle ne s’applique pas les jours des « rencontres » inscrites au calendrier AIRXQUAD.

Durant ces jours, des invités pourront être présents et un fléchage pourra être mis en place afin de faciliter l’accès.

Les personnes autorisées à piloter (PAP) sont les seules personnes autorisées à voler sur les sites.

Cette règle ne s’applique pas les jours des « rencontres » inscrites dans le calendrier AIRXQUAD. Durant ces jours, des invités pourront piloter sous réserve de posséder une assurance (FFAM entre autres) couvrant cette activité et un directeur des vols autorisera ou non le vol des pilotes (Voir le paragraphe « Interdictions et restrictions sur les sites »).

Le président d’AIRXQUAD pourra désigner un ou plusieurs responsables des plateformes pour accompagner de nouveaux arrivants et leur expliquer notamment les procédures pour accéder aux sites. Ce responsable pourra donner un avis favorable ou non pour qu’une personne soit validée comme personne autorisée à accéder (PAA) et/ou personne autorisée à piloter (PAP).

Le code d’accès sur le site pourra être diffusé UNIQUEMENT par/ou avec l’accord du responsable des sites de vols.

Les clés permettant le déverrouillage des accès pourront être reproduites UNIQUEMENT par/ou avec l’accord du responsable des sites de vols.

Interdictions et restrictions sur les sites

Les responsables des sites peuvent interdire/restreindre l’utilisation du site pour des raisons justifiées :

  • Activités suspendues par les responsables du site ou toute autre autorité ;
  • Attente d’autorisation pour pénétrer sur le site suite à un défaut d’adhésion ou une sanction ;
  • Non-respect des consignes de sécurité, des zones de vol ;
  • Modèle potentiellement dangereux ;
  • Comportement et état physique et/ou mental pas en adéquation avec le pilotage (fatigue,
    médicaments, alcool, etc.) ;
  • Non-respect des règles de courtoisie ;
  • Etc.

Ces interdictions/restrictions sont valables pour une période définie.

Ces interdictions/restrictions concernent l’intégralité des personnes sous l’égide d’AIRXQUAD ou des personnes définies.

Les interdictions/restrictions destinées à des personnes nommées seront communiquées directement à la ou les personnes concernée(s) par écrit. Les responsables de la plateforme seront destinataire de cet envoi en copie.

Suivant le caractère de l’interdiction ou restriction, il pourra en découler une action conformément aux statuts de l’association AIRXQUAD.

Sur les sites

Les animaux domestiques sont interdits sur tous les sites de vols.

Les vols sur le site seront possibles seulement si au moins deux personnes sont présentes : le pilote et un aide pour notamment surveiller les environs afin d’éviter tout incident ou accident.

Les personnes utilisant des fréquences autres que le 2,4 GHz devront se faire connaître dès leur arrivée et afficheront leur fréquence sur l’espace réservé.

La puissance d’émission vidéo est limitée selon la législation en vigueur.

Avant chaque session de vol à plusieurs pilotes, le directeur des vols procédera au briefing selon le checking liste suivant :

  1. Rappel de la définition du point pilotes et de la zone de vol, rappel de la sécurité ;
  2. Vérification de la limitation des puissances d’émissions vidéo et de leur largeur de bande ;
  3. Répartition des fréquences d’émissions vidéo et le cas échéant des radiocommandes autre que fonctionnant en 2,4 GHz ;

Durant les vols, le directeur veillera à la sécurité du point pilotes et de la zone public.

Les modèles

  • Tous les modèles devront être conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
  • Vérification obligatoire des failsafe avec arrêt du ou des moteurs sur tous les modèles évoluant sur les sites.
  • Les portes piles (dans l’émetteur ou le modèle) ne sont pas autorisés pour faire évoluer des modèles de plus de 500 grammes.
  • L’émetteur vidéo du modèle devra être configurable en fréquence et avoir une bande passante étroite pour chaque fréquence afin d’éviter les brouillages. Le responsable du site peut effectuer une
    analyse spectrale de l’émetteur.
  • Pour la catégorie multi rotors, seul les modèles de taille inférieur à 2,5 pouces sont autorisés à évoluer en site intérieur.

Limitation des nuisances sonores

Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, chacun devra faire de son possible pour réduire le bruit.

Zone de démarrage des moteurs

Le démarrage des moteurs se fera dans la zone « START » définit avant les sessions par le directeur des vols.

Les décollages et atterrissages se feront dans cette zone.

Si un aéromodèle ne peut rejoindre cette zone, le pilote est autorisé à aller le récupérer à la fin de la session de vol. Le pilote prendra toutes les mesures nécessaires à sa propre sécurité et à celle de son entourage.

Zone de vol

Les vols se feront dans la zone définie en annexe. La hauteur de vol est de 30m (98ft) maximum.

Les passages sous facteur de charge (virages, ressources) ou à grande vitesse face à l’espace public sont interdits.

Au point pilotes ou à sa proximité l’émetteur vidéo de l’aéromodèle doit être éteint durant une session de vol.

Le point pilotes est défini et matérialisé au sol sur chaque site de vol.

Le survol du point pilotes et de l’espace public sont interdits.

Il est interdit de piloter en dehors du point pilotes.

Faits marquants, incidents ou accidents

Tout fait marquant, incident ou accident devra être remonté au plus vite au responsable des sites de vols.

Ces faits marquants, incidents ou accidents seront remontés au président de l’association AIRXQUAD par le responsable dans les meilleurs délais suivant la gravité de l’événement.

En fin d’activité de la journée

La dernière personne quittant le site devra s’assurer que :

  • La zone mise à la disposition d’AIRXQUAD est propre et sans présence d’objet ; Ils doivent être évacués obligatoirement (poubelles à emmener, déchets à ramasser suite accident d’aéronef radiocommandé, etc…) pour garantir la sécurité et le respecter des sites de vols.
  • L’accès au site de vol est correctement fermé (grille ou barrière fermée, cadenas en place ou clé verrouillée).